EU Label ComplianceUn artisan qui coule des bougies à Sherbrooke et commence à vendre en Europe reçoit, dans ses premiers mois, trois types de notifications. Aucune ne concerne la qualité du produit. Toutes concernent ce qui manque sur l'étiquette.
Ce scénario se répète pour presque tous les artisans canadiens qui exportent vers l'Union européenne sans avoir adapté leur étiquetage au cadre réglementaire local.
Pourquoi ces trois points bloquent une vente en Europe
Le règlement (UE) 2023/988 sur la sécurité générale des produits, entré en application le 13 décembre 2024, liste ce que chaque étiquette doit contenir :
- Le nom et l'adresse postale du fabricant (article 9).
- Un numéro de type, de lot ou de série permettant d'identifier le produit.
- Les avertissements de sécurité dans la langue officielle de chaque État membre où le produit est mis sur le marché.
- Le nom et l'adresse d'un opérateur économique établi dans l'Union européenne — désigné « personne responsable » par l'article 16 du même règlement.
Le nom d'une boutique seul ne suffit pas au fabricant : il faut une adresse postale complète. Un avertissement rédigé uniquement en anglais n'est pas lisible pour une cliente à Lyon. Et l'absence de tout opérateur UE nommé rend le produit non conforme dès l'entrée sur le marché.
Pour les produits portant le marquage CE, l'article 4 du règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché impose la même obligation : un opérateur établi dans l'Union, mentionné sur le produit, l'emballage ou un document d'accompagnement.
Ce que l'étiquette doit afficher concrètement
Une bougie vendue en France, en Belgique et aux Pays-Bas a besoin, sur la même étiquette ou sur l'emballage :
- Le nom légal et l'adresse du fabricant au Canada.
- Le nom et l'adresse de la personne responsable dans l'UE.
- Un identifiant de produit (numéro de lot, référence SKU ou équivalent).
- L'avertissement de sécurité en français, néerlandais et toute autre langue des pays de vente.
Un code QR peut compléter ces informations mais ne les remplace pas : le texte imprimé reste obligatoire.
Qu'est-ce qu'un opérateur établi dans l'UE et pourquoi en faut-il un ?
Un fabricant établi hors de l'Union européenne ne peut pas remplir lui-même cette fonction. Il doit désigner une entité — importateur, représentant autorisé ou prestataire spécialisé — dont le siège se trouve dans un État membre ou dans l'EEE, et dont les coordonnées apparaissent sur le produit.
Sans cet opérateur nommé, les autorités de surveillance du marché n'ont aucun interlocuteur local. Les marketplaces, qui vérifient désormais ce point avant d'activer une fiche produit, suspendent le listing pour la même raison.
Corriger l'étiquette sans refaire toute la mise en page
La plupart des imprimeurs travaillent à partir de fichiers PDF ou SVG. Ajouter les blocs obligatoires dans la mise en page existante est possible sans tout refaire, à condition que le fichier source reste éditable.
EU Label Compliance produit des fichiers PDF prêts à imprimer (300 dpi, CMYK, fond perdu 3 mm) et des SVG avec texte modifiable, pour le marché UE en 24 langues, à partir de 290 € par an pour un nombre de produits illimité. Le code permanent délivré avec chaque étiquette reste valable après impression : si les coordonnées changent, le code continue de pointer vers les informations à jour.
Un essai gratuit de sept jours est disponible, sans carte bancaire, vérifié par un code à six chiffres envoyé à l'adresse de l'entreprise.
Points clés
- L'article 9 du règlement (UE) 2023/988 impose le nom et l'adresse postale complète du fabricant sur chaque produit vendu dans l'UE.
- Les avertissements de sécurité doivent être rédigés dans la langue officielle de chaque État membre où le produit est commercialisé.
- L'article 16 du règlement (UE) 2023/988 et l'article 4 du règlement (UE) 2019/1020 exigent un opérateur économique établi dans l'Union européenne, nommé sur le produit ou l'emballage.
- Un code QR peut compléter les informations obligatoires mais ne remplace pas le texte imprimé.
- L'absence de l'un de ces blocs suffit à déclencher une suspension de fiche sur un marketplace ou une action corrective d'une autorité nationale.
Questions fréquentes
Que doit contenir une étiquette pour vendre un produit artisanal en Europe ?
L'étiquette doit afficher le nom et l'adresse postale du fabricant, le nom et l'adresse d'un opérateur établi dans l'UE, un identifiant du produit (numéro de lot ou référence), et les avertissements de sécurité dans la langue de chaque pays de vente. Ces exigences sont fixées par l'article 9 et l'article 16 du règlement (UE) 2023/988.
Qu'est-ce qu'un opérateur responsable UE et en ai-je besoin si je fabrique au Canada ?
Oui. Un fabricant établi hors de l'Union européenne doit désigner un opérateur — importateur, représentant autorisé ou prestataire — dont le siège se trouve dans un État membre ou dans l'EEE. Ses coordonnées doivent apparaître sur le produit, l'emballage ou un document d'accompagnement, conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2023/988.
Un avertissement en anglais suffit-il pour vendre en France ou en Belgique ?
Non. Les avertissements de sécurité doivent être rédigés dans la langue officielle de chaque État membre où le produit est mis en vente. Pour la France, le français est obligatoire ; pour la Belgique, selon la région, le français ou le néerlandais.
Peut-on remplacer le texte obligatoire par un simple code QR sur l'étiquette ?
Non. Sous le règlement (UE) 2023/988, un code QR ou tout autre support de données peut compléter les informations obligatoires mais ne les remplace pas. Le nom du fabricant, celui de la personne responsable UE, l'identifiant du produit et les avertissements restent obligatoirement imprimés et lisibles.
Combien coûte un service d'étiquetage conforme au marché européen pour un artisan ?
EU Label Compliance facture 290 € par an pour le marché UE, avec un nombre de produits illimité. Un essai gratuit de sept jours est disponible sans carte bancaire. Les fichiers livrés sont des PDF prêts à imprimer en 300 dpi CMYK avec fond perdu de 3 mm, couvrant les 24 langues officielles de l'UE.
